Illustrative image: a white Airbus A330 airliner seen from the side in flight. — Image d'illustration. Photo : Yannick Bammert, CC BY 2.0

Contrat de flotte aérienne, honoraires de conseil inclus (société de l'épouse)

2 millions de dollars US versés via une société écran. Le conjoint du vendeur s'est occupé de la facturation. Conditions d'un accord de poursuite différée.

Vendu2013National

2 M $US≈ 1,79 M €Selon la source : 2 millions de dollars US

Déjà vendu, à Airbus SE, en 2013. Rien n'est à vendre sur Lobay.

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Vendeur

Fonction: cadre de SriLankan Airlines (« SLA Executive 1 »), payé via une société détenue par son épouse
Institution: SriLankan Airlines (détenue à 99,1 % par le gouvernement du Sri Lanka)
Pays: Sri Lanka

Caractéristiques de l'objet

État	Accord de poursuite différée, approuvé définitivement le 31 janvier 2020 (pas une condamnation)
Lieu	Sri Lanka
Vendeur	Un cadre de SriLankan Airlines, payé via la société de son épouse. Nom non communiqué.
Meilleur enchérisseur	Airbus SE
Catégorie	Transports
Vendu	2013
Mode de paiement	Fausse prestation de conseil ; 2 millions de dollars US versés en euros le 27 décembre 2013

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Les paiements visaient à influencer l'achat par SriLankan Airlines de 10 Airbus (6 A330, 4 A350) et la location de 4 autres appareils. Aucune valeur spécifique au Sri Lanka n'est documentée.

Ce qui s'est passé

Airbus SE a versé 2 millions de dollars US à une société écran immatriculée au Brunei et détenue par l'épouse d'un cadre de SriLankan Airlines, elle-même détenue à 99,1 % par le gouvernement du Sri Lanka. Le paiement, d'un montant de 2 millions de dollars US, a été effectué en euros au titre d'honoraires de conseil le 27 décembre 2013. Jusqu'à 16,84 millions de dollars US avaient été promis, mais seuls 2 millions de dollars US ont été versés. L'affaire s'est conclue par un accord de poursuite différée, approuvé définitivement par la Crown Court de Southwark le 31 janvier 2020.