Contrat d'incinérateur de déchets, Herstal – Prix en espèces : 700 000 euros

Caractéristiques de l'objet

État	Condamnation définitive (Cour de cassation, 2 nov. 2022)
Lieu	Seraing / Herstal, Belgique
Vendeur	Ancien bourgmestre (député-bourgmestre) de Seraing. Nom non communiqué.
Meilleur enchérisseur	Une entreprise française d'incinération (décrite seulement)
Catégorie	Déchets et services publics
Mode de paiement	Espèces, remises par le directeur de l'entreprise, selon le tribunal
Retours	Ni repris ni échangé. 12 mois avec sursis ; confiscation de 700 000 euros (2022)

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

Le paiement a obtenu une faveur dans l'attribution du marché public de construction de l'incinérateur de déchets de Herstal (Uvelia) pour l'organisme intercommunal Intradel. Aucune valeur de contrat n'est documentée.

Ce qui s'est passé

Un ancien bourgmestre de Seraing a reçu 700 000 euros en espèces du directeur d'une entreprise française d'incinération, selon le tribunal. Le tribunal a qualifié cette somme de prix de la corruption dans l'attribution du marché de l'incinérateur de Herstal. La cour d'appel de Liège l'a condamné le 11 mars 2022 à 12 mois de prison avec sursis et à la confiscation de 700 000 euros. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi sur le volet pénal le 2 novembre 2022. Le 10 novembre 2023, une décision civile a donné raison à Intradel, avec intérêts sur 700 000 euros depuis 2015.

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Incinérateur d'Herstal : [official] condamné à verser 700.000 euros à Intradel · RTBF · Copie archivée

Livraison et retours

Autorité	Type	Montant	Année
Cour d'appel de Liège	peine d'emprisonnement avec sursis (officielle)	12 mois de prison avec sursis	2022
Cour d'appel de Liège	confiscation (officielle)	700 000 €Selon la source : confiscation de 700 000 euros	2022
Cour d'appel de Liège (chambre civile)	dommages-intérêts civils à Intradel, avec intérêts	700 000 €Selon la source : une somme de 700 000 euros depuis 2015	2023