Contrat de câblage de la centrale de Kusile – livraison via des intermédiaires

Caractéristiques de l'objet

État	Ordonnance pénale acceptée, définitive (Ministère public suisse, 2 décembre 2022)
Lieu	Centrale de Kusile d'Eskom, Afrique du Sud
Vendeur	Un haut fonctionnaire d'Eskom (anonyme)
Meilleur enchérisseur	ABB Ltd
Catégorie	Énergie
Vendu	2015–2017
Mode de paiement	Via des prestataires tiers personnellement proches du fonctionnaire
Retours	Ni repris ni échangé. Sanctions : 4 millions CHF (Ministère public suisse), 315 millions $ (DOJ), 75 millions $ (SEC)

Description

Ce que le pot-de-vin a acheté

La SEC a ordonné plus de 72 millions $ de restitution de gains illicites, considérés comme acquittés par le remboursement par ABB de ses gains illicites au gouvernement sud-africain. Les pots-de-vin ont permis d'obtenir un contrat de 160 millions $ pour la fourniture de travaux de câblage et d'installation à la centrale de Kusile d'Eskom.

Rendement du pot-de-vin: Pour chaque 1 $US de pots-de-vin, environ 1,95 $US de gains.Calculé à partir des montants indiqués, tous deux donnés comme « plus de ».

Ce qui s'est passé

De 2015 à 2017, des dirigeants d'ABB en Suisse et en Afrique du Sud se sont entendus avec un haut fonctionnaire d'Eskom. ABB a payé plus de 37 millions $ à des prestataires tiers pour corrompre le fonctionnaire. En échange, ABB a obtenu le contrat de câblage et d'installation de Kusile. Le 2 décembre 2022, le Ministère public de la Confédération suisse a rendu une ordonnance pénale, acceptée par ABB, avec une amende de 4 millions CHF. En parallèle, le DOJ a infligé une sanction pénale de 315 millions $ et la SEC une sanction civile de 75 millions $.

Lire l'article

Vorwurf der Korruption - Bundesanwaltschaft büsst ABB mit vier Millionen Franken · SRF (sda) · Article en allemand

Document officiel

ABB Settles SEC Charges That It Engaged in Bribery Scheme in South Africa · US Securities and Exchange Commission · Article en anglais

Livraison et retours

Autorité	Type	Montant	Année
Ministère public de la Confédération suisse (Bundesanwaltschaft)	amende (ordonnance pénale)	4 M CHF≈ 4,33 M €Selon la source : amende de 4 millions de francs suisses	2022
ministère de la Justice des États-Unis (DOJ)	sanction pénale	315 M $US≈ 282 M €Selon la source : le DOJ a infligé à ABB une sanction de 315 millions $ pour régler des poursuites pénales	2022
Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC)	sanction civile	75 M $US≈ 67 M €Selon la source : une sanction civile de 75 millions $	2022